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Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'association' Your Stories et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Passage premium top liste 1 jour.
- Passage premium top liste 3 jours.
- Passage premium top liste 1 semaine.

Toute prestation accomplie par l'association Your stories implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'association Your Stories s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'association Your Stories serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

- soit par carte bancaire
- soit par Starpass.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture.

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

Dans les 5 minutes après la validation d'achat.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : l'allocation de dommages et intérêts ; l'annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de l'association Your Stories ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

Fait à Douzat, le 11/08/2019

Conditions générales d'utilisation du site YSMusic

MENTIONS LEGALES
Your Stories est une association à loi 1901 creer en 2018.
Informations sur Your Stories :

- Siège de l'association : Your stories 157 Grand Rue 16290 Douzat

- Date de création : 06/10/2018

- Date de publication : 17/11/2018

- Date de dernière modification : 06/10/2018

- RNA : W162002297

- Objet de l'association : plateforme multigaming, création de site internet

DEFINITIONS
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU : Contrat liant le Visiteur, le Membre ou tout simplement l’Utilisateur de tout ou partie des Services YSMusic.
YSMusic : désigne l'ensemble du produit fourni par Your Stories accessible à l'adresse internet https://music.yourstories.fr
Contenu du site : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par YSMusic.
Contenu Utilisateur : Ensemble des avis, commentaires, photographies, vidéos, textes, fiches fournis par les Visiteurs et Membres.
Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistré lors de son inscription proposé par YSMusic et/ou fournie dans le cadre de l'utilisation des Services.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par YSMusic et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
Services : désigne l'ensemble des services, offerts par YSMusic aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.music.yourstories.fr
Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://music.yourstories.fr
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par YSMusic
Membre : Membre(s) désigne l'ensemble des Utilisateurs du service YSMusic qui se sont inscrits et ont accepté le présent règlement.
Visiteur : Tout Utilisateur qui utilise le Service, sans être Membre. Le Visiteur utilise le Service de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.
Propriété et responsabilité éditoriale :
Le présent site est la propriété de Your Stories. Le responsable du présent site est Monsieur Rémy mas y mas en sa qualité de gérant.

Hébergement :
Le prestataire assurant l'hébergement du site est la société OVH dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

1. Les cookies
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- Session (Sert à garder vos données en mémoire pendant la navigation)

2. Objets
- Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site YSMusic et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
- Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur », - Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». - Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

3. Les services
Le membre du site YSMusic a accès aux services suivants :
- Publication d'album de musique.
- Partielle gestion de son compte personnel et de ses informations communiqué a YSMusic.
- Vue du profil d'un autre utilisateur.
- Messagerie entres utilisateurs.
- Voter pour un album toutes les 24 heures.
- Connexion au site et déconnexion.
- Vue sur les derniers albums de musique.
- Vue sur un album en particulier.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Aucun service est accéssible à l'utilisateur simple. Il doit obligatoirement être membre afin de pouvoir utiliser YSMusic.
Les seuls services accéssible à l'utilisateur sont :
- L'inscription. - La connexion.

4. Responsabilité du membre

Le membre est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe du membre doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
Le membre assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site YSMusic.
Tout usage du service par le membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :
- Ses propres albums de musique.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

5. Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site YSMusic s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site YSMusic (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
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L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
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En publiant vos medias (musique, images) sur Your Stories, ils seront partagés en publique, vous acceptez donc que d'autres utlisateurs puissent télécharger vos medias.

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- Son espace personnel.
- Par mail à support@yourstories.fr

8. Liens hypertextes

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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site YSMusic sans autorisation expresse de l’éditeur.

9. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site YSMusic se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Angoulême sont compétents pour régler le contentieux.

12. Les publications
- Elles ne doivent pas comporter de contenu illicite, ni, d'appel, de provocation à la haine ou à un crime.
- Chaque éditeur est responsable de sa publication.
- Chaque publication est soumise à une approbation par un modérateur.
- Chaque auteur doit publier ses propres albums.
- Les publications ne repectant pas cet ennoncé, se verront supprimés.
Elles doivent respecter les critères suivant :
- Avoir un titre.
- Avoir une description correct.
- Une démo n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé.
- Une image n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé.
- La liste des titres est partielement obligatoire.

13. La messagerie
- Elle ne doit pas servir à faire de la publicitée.
- Un language correct et approprié est attendu à chaque message.
- Le non respect de ces consignes entraînera la suppression de votre compte.

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